Constitution: les recommandations de l’OMDH

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Rabat, 11 nov. 2013 (MAP) – L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) a tenu, lundi à Rabat, une conférence de presse consacrée à la présentation des conclusions et recommandations issues de ses ateliers sur les procédés de mise en œuvre des dispositions de la nouvelle, organisés cette année avec l’appui de la Fondation allemande “Friedrich Ebert”.

Il s’agit de 13 ateliers organisés autour du thème “le partenariat pour le changement, mise en œuvre de la nouvelle Constitution: droits, libertés et textes” dans différentes villes du Royaume, a indiqué le président de l’OMDH, Mohamed Nechnach, notant que ces ateliers ont traité de différents sujets inhérents notamment à loi organique relative à l’officialisation de la langue amazigh, les approches à même de favoriser l’adhésion de tous les acteurs sociaux à la mise en application des politiques publiques, et la création du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance et celui de la jeunesse et de l’action associative.

D’autres ateliers ont été consacrés au travail associatif, l’harmonisation des lois marocaines avec la législation internationale, les critères et les standards de mise en place d’un dispositif national de parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination à l’encontre de la femme et le droit d’asile au Maroc entre les engagements et les pratiques, outre une journée d’étude sur “le crime terroriste et les droits de l’Homme”, a-t-il ajouté.

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Ces ateliers, a-t-il fait savoir, ont été sanctionnés par la formulation de nombre de recommandations qui insistent notamment sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, en l’occurrence la loi organique relative à l’officialisation de la langue amazigh, dans le cadre d’une approche participative, ainsi que la sur la révision de la gestion institutionnelle de la question de l’amazighité et des prérogatives de l’Institut royal de la culture amazighe (IRCAM).

S’agissant de l’harmonisation des lois marocaines avec la législation internationale, M. Nechnach a indiqué qu’il a été question de souligner qu’une démarche de concertation et la contribution des organisations de la société civile sont inéluctables dans le processus d’adaptation des lois marocaines aux conventions internationales.

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Cela rend nécessaire, selon M. Nechnach, que la justice constitutionnelle mette au clair la place de la loi internationale dans la législation marocaine et instaure de nouvelles procédures juridiques, autres que les procédures civiles de saisie de la Cour constitutionnelle, étant entendu qu’il est primordial de renforcer le pouvoir d’appréciation des juges.

Et le président de l’OMDH d’ajouter que ces ateliers ont été également l’occasion d’appeler au renforcement de la participation des jeunes au processus de prise de décision et d’inciter les institutions gouvernementales concernées à œuvrer pour la consolidation des capacités des jeunes.

Par ailleurs, M. Nechnach a invité les associations de la société civile à proposer une note commune relative aux prérogatives et à la composition du Conseil consultatif de la famille et de de l’enfance, notant que la loi portant organisation de ce Conseil devrait être soumise, lors d’assises nationales, à l’appréciation de la société civile.

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Concernant “le crime terroriste et les droits de l’Homme”, l’OMDH préconise une approche stratégique claire de lutte contre le terrorisme et la construction de relations solides entre l’Etat, les médias et la société civile pour faire face à ce fléau, ainsi que l’amedement de la loi anti-terroriste de manière à en abroger le caractère exceptionnel, a-t-il relevé. Le président de l’OMDH a annoncé la création d’une commission qui sera chargée du suivi de ces recommandations et de sa présentation au Parlement et aux départements gouvernementaux, pour contribuer pleinement au processus de mise en œuvre de la nouvelle Constitution.

TA—TRA.

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